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de maisons en ossature bois
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optimisés pour votre maison

Les garanties Natilia

En tant que constructeur de maisons individuelles et selon la loi de 1978, nous avons la responsabilité d’apporter les meilleures garanties à nos clients.
Nous appliquons à nos contrats de construction (CCMI), encadré par la loi du 19 décembre 1990, la référence de l’assurance dommages-ouvrage.
Ces garanties permettent aux personnes qui souhaitent faire construire d’être couvertes en cas de réparation suite à des dommages pendant ou après la construction d’une maison. Tous les professionnels qui participent à la construction de la maison engagent leur responsabilité en cas de désordres de leur fait.

  • L'assurance "Dommages-Ouvrage" :

    Assurance obligatoire avant l’ouverture du chantier selon l’article L.242-1 du code des assurances. D’une durée de 10 ans, elle garantit les dommages de toutes malfaçons ou défauts et d’en assurer les frais des réparations sans recherche de responsabilité. Cette assurance est non seulement obligatoire mais elle est aussi un gage de sérieux du constructeur.

  • L’assurance biennale de bon fonctionnement :

    Elle garantit pendant 2 ans les dommages qui affectent le bon fonctionnement de l’équipement (ex : la robinetterie).

  • Une garantie de prix respecté :

    Garantit le respect du prix convenu au contrat de construction (CCMI) et l’engagement sur les délais de livraison.

  • Une garantie de livraison :

    Établie par les compagnies d’assurance, elle garantit, à compter de l’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution de travaux. Exemples de cas : dépassement du délai de livraison prévue au contrat, dans le cas où le constructeur est placé en liquidation ou en redressement judiciaire.

  • Une garantie de parfait achèvement :

    Elle garantit pendant 1 an les désordres et malfaçons ainsi que les non-conformités suite à la réception de l’ouvrage et engage le constructeur à prendre en charge les travaux nécessaires.

  • Une assurance décennale :

    Établie par les compagnies d’assurance, elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert ainsi que ceux des équipements qui leur sont liés ou qui rendent impropres à la destination. Elle court sur les dix années à partir de la réception.

En résumé, si vous faites construire une maison ossature bois Natilia, vous aurez l’assurance d’avoir une maison conforme aux attentes, à un prix fixe et garanti ainsi que la certitude en cas de malfaçon que la maison soit réparée et cela sans frais de votre part.

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