NATIRESO porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, salariés et sous-traitants. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 intégrant les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de NATIRESO. En utilisant les sites du groupe, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-après.
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière NATIRESO, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites internet mis à votre disposition. Notre politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en agence ou au téléphone lorsque vous contactez notre service commercial et relation clientèle. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. NATIRESO est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
Sachez que certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites internet de NATIRESO.
Pourquoi NATIRESO collecte vos données ? Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à NATIRESO :
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts légitimes poursuivis par NATIRESO :
A l’occasion de l’achat d’un produit ou service AST GROUPE, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur nos sites internet, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.
Vos données personnelles peuvent être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
NATIRESO ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir remplir nos obligations contractuelles. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de NATIRESO ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation des prestations liées à votre projet, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
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Nos sites internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Par exemple lors de la construction de votre projet, il peut arriver que vous ayez besoin de services annexes, NATIRESO vous permet via ses sites internet d’accéder au site de ses partenaires. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de NATIRESO, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins NATIRESO s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.
NATIRESO s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur les sites de notre groupe et en agence, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. NATIRESO a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions NATIRESO et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
Pour nous assurer que vos coordonnées bancaires ne fassent pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, NATIRESO peut être amené à solliciter une entreprise externe aux fins de réaliser des contrôles. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse, etc.), les prestations et services sollicités (typologie, quantité, montant…) et les informations bancaires (RIB).
NATIRESO s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à l’activité de NATIRESO. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service informatique de NATIRESO vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider votre projet. Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de NATIRESO.
Quand vous fournissez des informations personnelles à NATIRESO, dans le cadre de la concrétisation d’un projet avec nous, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 intégrant les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
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11 rue de la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier-au-Mont-D'or
Notre politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur les sites internet de NATIRESO. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : Décembre 2024